Votre domaine d’activité peut être la technologie, la musique, l’art ou la littérature. Grâce à votre créativité, vous avez produit une œuvre unique en son genre. Pour protéger le fruit de votre invention ou les créations de votre entreprise et pour que personne ne puisse les copier, vous devez obtenir un brevet. Vous devez aussi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quand ses services vous sont nécessaires et essentiels.
Lors du dépôt du brevet
Grâce à votre brevet, vous avez :
• L’exclusivité sur votre création pendant plusieurs années.
• Une avance sur vos concurrents.
• Le droit de poursuivre en justice toute personne ou entreprise qui conçoit le même produit que le vôtre.
Avec l’appui d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle de chez Kibler Avocat, vous pouvez être sûr de remplir correctement le document de la demande de brevet. Il va s’assurer de :
• Défendre vos intérêts et vos droits.
• Vérifier la validité de votre contrat.
• Obtenir réparation en cas d’infraction commise.
Durant des procédures d’opposabilité
Les compétences d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle vous seront utiles si une entreprise exerçant les mêmes activités que vous utilise le logo de votre établissement dans l’une de ses publicités. Autre situation pouvant nécessiter les compétences d’un tel professionnel : votre marque a fait l’objet d’une contrefaçon ou a été exploitée sans votre consentement. Un litige peut avoir lieu dans ces cas. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle peut intervenir pour :
• Entamer les démarches juridiques adaptées à ce qui se passe.
• Démontrer l’antériorité de vos inventions en fournissant des preuves.
• Vous défendre si c’est vous qui êtes accusé de contrefaçon.
• Demander une solution à l’amiable si c’est ce que vous souhaitez.
• Vous représenter si l’affaire est amenée devant un tribunal.
Si vous avez besoin de conseils
L’avocat en droit de la propriété intellectuelle peut également vous offrir ses conseils dans l’élaboration de la charte graphique de votre société. Il peut vous suggérer les meilleures approches en cas de litiges. Il peut vous présenter des solutions à l’amiable, puisqu’une affaire devant le tribunal est chronophage et coûteuse. C’est donc un allié important dans la propriété industrielle ou la propriété artistique et littéraire.
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