Une cession d’entreprise est une opération complexe, même dans une ville de province comme Rennes. C’est parce qu’elle prend en compte plusieurs aspects. Voilà pourquoi les parties prenantes font intervenir plusieurs experts, dont l’avocat d’affaires. Son intervention est fondamentale, y compris pour le vendeur. Cet article se positionne du côté de celui-ci.
Il participe aux audits comptable et social
Ce qu’il faut savoir c’est qu’avocat d’affaires et cession d’entreprise sont indissociables : il est impossible de concevoir une cession sans la présence de ce juriste spécialisé dans le droit des affaires et le droit des obligations (les contrats). Sa présence est requise lors de l’audit comptable et de l’audit social de l’entreprise de son client. En effet, il est appelé à évaluer les implications légales des constats faites par les audits. En gros, il interprète les conclusions de chaque audit sous l’angle juridique. Son objectif est bien évidemment de rassembler des éléments qui justifient le prix demandé par son client à l’acheteur potentiel.
Il conseille sur le déroulement de la transaction au niveau juridique
Lors d’une cession d’entreprise à Rennes, l’avocat d’affaires s’assure de la conformité légale de chaque élément de la transaction. Par exemple, il réalise un audit juridique ou vérifie :
– les procédures de paiement,
– les droits et obligations du cédant (le vendeur),
– les droits et obligations de l’acquéreur (l’acheteur ou nouveau propriétaire),
– les modalités de prise de contrôle,
– etc.
En tant que spécialiste du droit, il rédige les actes juridiques : parfois, une erreur de forme, qui semble sans importance, rend caduque toute l’opération. Il négocie également les clauses contractuelles dans le but de protéger son client contre les risques que les audits ont révélés.
La négociation de la vente et la rédaction des contrats
L’avocat examine tous les documents et les informations sur l’entreprise, son activité, sa comptabilité et sa situation financière. L’objectif pour lui est d’identifier les points forts et les risques. Cette phase inclut une étude juridique approfondie pour préparer la négociation. Cette étape est appelée due diligence. Il se base sur cette due diligence pour élaborer une stratégie de négociation. Dans sa stratégie, il prend en compte la valeur de l’entreprise ainsi que les conditions de la vente souhaitée par son client.
Une fois cette préparation terminée, les deux parties passent à la négociation proprement dite. L’avocat d’affaires, spécialisé dans la cession d’entreprise à Rennes, représente son client lors de ces discussions avec l’acheteur ou ses représentants. Il négocie avec ces derniers les termes du contrat de vente. Cette étape comprend souvent plusieurs rounds de discussions avant de parvenir à un accord qui satisfait tout le monde.
Après qu’un accord soit trouvé, l’avocat rédige le contrat de cession. Il veille à ce que chaque point abordé lors de la négociation figure religieusement dans le texte. Ceci étant, sa priorité est la protection des intérêts de son client. Il accomplit cette mission en intégrant dans le contrat des dispositions qui ne mettent pas le vendeur dans l’embarras. Concrètement, cela se traduit par l’ajout de conditions, de réserves, mais aussi, par l’absence délibérée de précisions ou, au contraire, par beaucoup de détails.
L’avocat d’affaires accompagne son client jusqu’à la finalisation de la vente. Il est présent lors de la signature du contrat et du transfert des fonds. Il vérifie que toutes les conditions de la cession d’entreprises à Rennes sont remplies conformément aux dispositions du contrat et à la loi.
La coordination de la due diligence (vérification diligente)
On l’a vu, la procédure de due diligence est une phase de vérification approfondie de la situation de l’entreprise avant sa cession. L’avocat du vendeur joue un rôle central dans la gestion de cette procédure. L’avocat d’affaires prépare une liste exhaustive de documents et d’informations dont il aura besoin pour réaliser la due diligence. Ces renseignements lui seront fournis par les différents services de l’entreprise et les experts au service de celle-ci (expert-comptable, experts financiers, fiscalistes, spécialistes de l’environnement, contrôleurs de gestion, etc.).
En parallèle, il passe au crible la « vie juridique » de l’entreprise. L’entreprise s’est-elle conformée à la législation en vigueur lors de ses nombreuses activités ? Il procède à l’examen des contrats, des litiges en cours ou potentiels (y compris au niveau des ressources humaines), des brevets et propriétés intellectuelles, etc. Il analyse chaque élément relevant du domaine juridique susceptible d’avoir un impact sur la cession d’entreprise à Rennes.
Grâce à toutes ces informations, il est en mesure d’identifier les risques potentiels (juridiques, financiers, opérationnels, etc.) et pourra donc anticiper les arguments du vendeur pour demander une baisse du prix de vente. Dans le même temps, il peut déterminer les points forts de l’entreprise. À ce stade, il parvient à évaluer judicieusement l’entreprise. Il peut alors commencer à préparer la négociation de la vente. La procédure se clôture sur la rédaction d’un rapport détaillé. La due diligence est à l’initiative du vendeur, d’où son nom complet « Vendor due diligence ». Dans le milieu des affaires en France, on utilise soit l’expression « due diligence », soit l’expression « audit préalable d’acquisition ».
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